La proposition de loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles sera examinée début octobre à l’Assemblée nationale. La commission spéciale commence ses travaux le 7 septembre.

L’affaire Lyhanna continue de peser sur l’agenda parlementaire. Trois mois après la mort de cette collégienne de 11 ans, retrouvée violée et tuée dans le Gers, Sébastien Lecornu confirme que la proposition de loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles sera examinée dès le début du mois d’octobre à l’Assemblée nationale.

Elle sera « le premier texte inscrit par le gouvernement à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale », annonce le Premier ministre le 1er septembre. « En juillet, nous avions pris un engagement : travailler tout l’été pour construire une réponse intégrale contre les violences faites aux femmes et aux enfants, et la soumettre au Parlement dès le début du mois d’octobre. Promesse tenue », écrit Sébastien Lecornu sur X.

Le chef du gouvernement avait déjà défendu, le 23 juin devant les députés, une réponse « systémique et globale » et une approche « intégrale, à 360 degrés ».

69 articles

Déposée le 11 août par la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez, la nouvelle mouture de la proposition de loi-cadre compte 69 articles, contre 79 dans la première version. Elle touche notamment à la prévention, au repérage des violences, à la protection des enfants, à la justice pénale, à la santé, à l’école, à l’aide sociale à l’enfance et au numérique.

Le texte a évolué au cours de l’été après son passage devant le Conseil d’État et le Conseil économique, social et environnemental (CESE), tous deux saisis par la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet.

La proposition de loi entre maintenant dans sa phase parlementaire. La commission spéciale ouvre l’examen du texte le 7 septembre. Les députés auront ensuite quelques semaines pour arrêter leur copie avant la séance publique : Sébastien Lecornu promet son inscription dès le début du mois d’octobre, en ouverture des travaux de l’Assemblée nationale.