À peine votés, déjà suspendus. Les couvre-feux pour mineurs de moins de 16 ans instaurés en juillet à Saint-Chamond, Villars, La Talaudière et Saint-Priest-en-Jarez viennent d'être retoqués par le tribunal administratif de Lyon, qui y voit un « doute sérieux » sur leur légalité. Une décision qui met en lumière la difficulté des communes à justifier juridiquement ces mesures sécuritaires très en vogue cet été.

Il vous reste % de cet article à lire.

Pour lire la suite, rejoignez notre communauté d’abonnés

Je découvre les offres

Vos avantages

  • L’accès illimité à tous les articles, décryptages, dossiers et interviews de la rédaction
  • Une information vérifiée, analysée et documentée
  • Un média indépendant et animé par des journalistes spécialistes du secteur social et médico-social