Cinq ans de bataille judiciaire, des dizaines de recours, un verrou juridique européen. La France voulait forcer les sites pornographiques à vérifier l'âge de leurs utilisateurs, l'industrie du X résistait. La Cour de justice de l'Union européenne (CUJE) vient de trancher en faveur de la protection des mineurs.

Saisie en mars 2024 par le Conseil d'État, la CJUE répond dans son arrêt du 16 juin 2026 à une question qui paralysait depuis cinq ans les procédures engagées par le régulateur français. Le droit national peut-il s'appliquer à des plateformes établies dans un autre État membre ? Oui, sous certaines conditions.

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