Un arrêté du 23 juin 2026 fixe la répartition de 49,75 M€ entre les départements pour financer l'accompagnement des jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance. Il prévoit aussi un nouveau mode de calcul des dotations à partir de 2027.
Les départements connaissent désormais le montant de la participation de l'État destinée au maintien de la prise en charge des jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE) lorsqu'ils sont sans ressources ni soutien familial suffisant.
La loi de finances pour 2026 ouvre une enveloppe de 50 M€. L'arrêté du 23 juin 2026 en répartit 49,75 M€ entre les départements.
Comment sont calculées les dotations
Pour 2026, l'enveloppe est distribuée entre les départements « au prorata du nombre estimé de ces jeunes précédemment confiés à chaque conseil départemental et devenant majeurs au cours de l'année 2026 », précise l'arrêté. Le calcul repose sur le nombre de jeunes de 16 à 17 ans confiés à l'ASE au 31 décembre 2024, issu de l'enquête annuelle « Aide sociale » de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES).
Il intègre également l'évolution du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) accueillis en 2025, à partir des informations transmises par les départements au ministère de la Justice. Ce choix permet de mieux tenir compte de la réalité des besoins des territoires au moment de répartir les crédits.
Des écarts marqués entre départements
Le tableau annexé à l'arrêté met en évidence des différences importantes entre les territoires. Les dotations s'échelonnent de 34 609 € pour les Hautes-Alpes à 2,395 M€ pour le Nord, soit près de 70 fois plus. Derrière le Nord figurent la Communauté d'Alsace (1,485 M€), la Seine-Saint-Denis (1,421 M€), le Pas-de-Calais (1,385 M€), la Gironde (1,223 M€) et les Bouches-du-Rhône (1,197 M€).
À l'autre extrémité, la Lozère (68 169 €), la Guyane (94 387 €), la Collectivité de Corse (101 729 €) et le Cantal (103 826 €) figurent parmi les départements les moins dotés. Ces écarts reflètent avant tout le nombre de jeunes concernés par le dispositif et la prise en compte, pour 2026, de l'évolution des accueils de mineurs non accompagnés.
Le calcul change en 2027
À compter de 2027, les dotations seront réparties « au prorata du nombre réel de jeunes majeurs âgés de dix-huit à vingt et un ans pris en charge par chaque conseil départemental », selon les données de la DREES. Contrairement au dispositif actuel, fondé sur une estimation des jeunes qui atteindront leur majorité, l'État financera les prises en charge effectivement réalisées.
L'objectif est de rapprocher les dotations de la réalité des besoins de chaque département et de les rendre moins dépendantes des projections démographiques ou des variations des accueils de mineurs non accompagnés.
