Le Sénat adopte une proposition de loi pour généraliser le contrôle des antécédents judiciaires des encadrants de mineurs

Soixante-dix-huit animateurs suspendus à Paris, quinze enquêtes ouvertes dans des écoles maternelles, un procès pour agressions sexuelles sur huit enfants : dans ce climat de crise, le Sénat a adopté le 27 mai un texte généralisant les contrôles d’honorabilité de tous les adultes intervenant auprès de mineurs.

Ces derniers mois, les révélations se sont multipliées autour de violences sexuelles commises sur des enfants dans le périscolaire, les structures d’accueil ou les établissements scolaires. À Paris, soixante-dix-huit animateurs ont été suspendus, dont trente et un pour suspicion de violences sexuelles. Quinze enquêtes judiciaires ont également été ouvertes dans les seules écoles maternelles de la capitale pour des faits visant des enfants de moins de cinq ans. La veille encore, le procès d’un animateur périscolaire accusé d’agressions sexuelles sur huit enfants s’est ouvert. C’est dans ce climat de forte pression politique et médiatique que les sénateurs ont adopté, le 27 mai, une proposition de loi imposant la vérification systématique des antécédents judiciaires de toute personne travaillant au contact d’enfants.

Hervé Maurey (Union centriste, Eure), auteur du texte, replace les débats dans une succession d’affaires révélées ces dernières années. Le sénateur cite notamment l’enquête publiée par Disclose en 2019 sur les violences sexuelles dans le sport. « 59 agresseurs étaient encore en poste malgré une condamnation ou une procédure judiciaire ; 36 cas de récidive étaient identifiés », rappelle-t-il. Avec 36 cas de récidives. Le sénateur évoque aussi les conclusions de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les violences sexuelles dans l’Éducation nationale. « Les enseignants qui commettent des agressions sexuelles sur des élèves profitent d’une forme d’omerta », affirme-t-il, avant de citer plusieurs affaires survenues à « Morigny-Champigny, Perpignan, Vétraz-Monthoux, Barneville-sur-Seine ».

Derrière cette proposition de loi, une même question traverse les échanges : jusqu’où aller pour protéger les mineurs sans faire basculer le droit dans une logique de soupçon permanent ? Le texte examiné par les sénateurs a d’ailleurs été largement réécrit le 20 mai en commission des lois. Exit l’enquête administrative généralisée envisagée au départ. Les parlementaires ont finalement choisi d’étendre massivement l’attestation d’honorabilité déjà utilisée dans la protection de l’enfance et la petite enfance.