« Le temps ne doit plus faire taire les victimes » : un rapport parlementaire appelle à rendre imprescriptibles les crimes commis sur mineurs

Adopté le 15 avril, un rapport de la délégation aux droits des enfants à l'Assemblée nationale ouvre la voie à l’imprescriptibilité des crimes sur mineurs. Face à des révélations tardives et à des plaintes hors délai, les députés veulent adapter la justice au temps des victimes et garantir l’accès au procès.

Le mercredi 15 avril 2026, la délégation aux droits des enfants de l'Assemblée nationale a adopté un rapport sur l'imprescriptibilité des crimes contre les mineurs. À l'issue d'une mission d'information sur l'imprescriptibilité des violences sexuelles commises sur les mineurs, les députés Perrine Goulet (Les Démocrates, Nièvre), Arnaud Bonnet (Les Écologistes, Seine-et-Marne) et Alexandra Martin (Droite républicaine, Alpes-Maritimes) ont formulé 34 recommandations et annoncé le dépôt d'une proposition de loi qu'ils espèrent voir examinée en juin.

Depuis 2020, les mises en cause pour viol ou agression sexuelle sur mineur ont bondi de 56 %, et en 2024, 42 % des plaintes concernaient des faits remontant à plus de cinq ans. « Ces chiffres reflètent une réalité brutale, celle des violences massives, mais aussi celle du silence, du temps long et des obstacles auxquels se heurtent les victimes », alerte Perrine Goulet, présidente de la délégation aux droits des enfants.