MNA évalués majeurs : quelle protection pendant leur recours ?
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Lorsqu’un jeune se déclarant mineur est évalué majeur, sa prise en charge par l’ASE peut cesser malgré un recours. Saisine du juge, protection provisoire, mise à l’abri : quelles protections restent possibles et quels leviers peuvent mobiliser les professionnels ?
Téléphone grave danger : le ministre de la Justice maintient la remise obligatoire par un magistrat
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Plus de 1 500 téléphones grave danger restent sans bénéficiaire. Pour mieux protéger les victimes, la justice impose leur remise par un magistrat du parquet. Une règle qui suscite des réserves dans certaines juridictions.
Enfant handicapé privé de prise en charge : l’État condamné pour carence fautive
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Pendant plus de cinq ans, une enfant autiste est restée sans place dans le Sessad vers lequel elle avait été orientée. La cour administrative d’appel de Paris a reconnu une carence fautive de l’État et indemnisé l’enfant et ses parents.
Violences sexuelles sur les enfants : tous les personnels de l’Éducation nationale formés à la prévention et au repérage d’ici 2029
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Repérer les violences sexuelles sur les enfants, recueillir leur parole et savoir quand transmettre une information préoccupante ou saisir l’autorité judiciaire : une formation obligatoire de trois heures sera progressivement dispensée à tous les personnels de l’Éducation nationale d’ici fin 2029.
École inclusive : le 4 septembre, l’heure des choix ?
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AESH, généralisation contestée des PAS, enfants scolarisés à temps très partiel : la Conférence nationale du handicap du 4 septembre doit trancher plusieurs dossiers sensibles. En jeu, le modèle même de l’école inclusive et les moyens que l’État entend lui consacrer.
CESSEC : quels enfants doivent être examinés et comment préparer leur situation ?
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Quels enfants doivent passer en CESSEC et comment faire remonter leur situation ? De l’ASE aux établissements qui accueillent les enfants confiés, les règles à connaître pour repérer un statut devenu inadapté, préparer l’examen de la commission et donner une suite à ses avis.
Accueil du jeune enfant : 240 000 places pourraient disparaître d’ici 2033
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Le nombre d’assistantes maternelles s’effondre, les crèches vacillent et les professionnels manquent. Face au risque de décrochage de l’accueil du jeune enfant, un rapport IGF-IGAS propose de redéployer 375 millions d’euros pour préserver l’offre.