Le Conseil d’État valide une circulaire sur la transidentité à l'école
Le Conseil d'État a rejeté, le 28 décembre, les requêtes des associations SOS Éducation et Juristes pour l’enfance qui demandaient l'annulation de la circulaire du ministère de l’Éducation datant de 2021 qui concerne la transidentité à l’école.
École inclusive : le Conseil constitutionnel censure la création des pôles d'appui à la scolarité
Dans son avis rendu le 28 décembre 2023, le Conseil constitutionnel retoque comme « cavalier budgétaire » l’article du projet de loi de finances 2024 qui crée les pôles d’appui à la scolarité (PAS).
Mineurs non accompagnés : les nouvelles modalités de mise à l’abri et d’évaluation de la minorité
Le décret modifiant les modalités de mise à l’abri et d’évaluation des personnes se présentant comme mineures et isolées est paru au JO du 24 décembre 2023. Explications.
Prise en charge des mineurs non accompagnés : la justice rappelle l'Ain à ses obligations
Le tribunal administratif de Lyon a suspendu provisoirement la décision du Département de l'Ain de ne plus assurer l'accueil des mineurs non accompagnés (MNA) arrivant sur son territoire. En revanche, le recours contre la motion adoptée par le Territoire de Belfort a été rejeté.
La Région Ile-de-France propose au juge Durand de conduire une mission sur l'inceste
La Région Ile-de-France propose à Édouard Durand - écarté par le gouvernement de la co-présidence de la Ciivise - de poursuivre son « travail spécifique sur l'inceste » au sein du Centre Hubertine-Auclert, centre francilien pour l'égalité femmes-hommes.
Aide sociale à l’enfance : l’établissement devient la modalité d’accueil la plus fréquente
Fin 2022, l’accueil des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) par les établissements est plus fréquent que la prise en charge en accueil familial. Retour sur les chiffres de la Drees.
Jeunes en détention : un passage à 18 ans "peu anticipé, pas préparé"
En 2021, près de 600 jeunes ont eu 18 ans en prison. Une enquête de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) analyse la manière dont le passage à l’âge adulte en prison accentue les situations de vulnérabilité de ces jeunes.