ASE : le Conseil d’État écarte l’argument de la saturation pour refuser l’hébergement d’un jeune majeur
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Un département peut-il invoquer le manque de places disponibles pour ne pas héberger un jeune majeur relevant encore de l’aide sociale à l’enfance ? Dans une ordonnance rendue en référé, le Conseil d’État rappelle que la saturation d’un dispositif ne suffit pas si elle n’est pas démontrée.
« J’ai 24 ans et je dois 36 000 euros d’amendes » : l’engrenage qui piège des jeunes des quartiers populaires
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Amendes dès 13 ans, dettes jusqu'à 50 000 euros, saisies sur salaire. Un rapport publié le 17 juin accuse la police d'utiliser certaines verbalisations comme un outil de harcèlement visant principalement des garçons noirs et arabes des quartiers populaires.
Ayda Hadizadeh : « Nous devons créer un droit pleinement effectif, pas un droit de papier »
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La commission des lois a adopté à l’unanimité, le 19 juin, la proposition de loi portée par la députée socialiste Ayda Hadizadeh. Si l’Assemblée nationale confirme ce vote le 30 juin, chaque enfant concerné par une procédure d’assistance éducative aura droit à un avocat à compter du 6 janvier 2027.
« Si on a une prise en charge de qualité, on a des résultats inédits » : comment PEGASE ouvre la voie à un parcours santé national pour les enfants protégés
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Les enfants confiés à la protection de l’enfance cumulent souvent des fragilités précoces et des besoins de santé importants. Le programme PEGASE montre qu’une prise en charge coordonnée peut améliorer leur trajectoire. Ces résultats ont nourri le parcours coordonné renforcé « enfance protégée ».
Le CESE se dote d'une délégation aux droits des enfants
Le Conseil économique, social et environnemental veut replacer les droits des enfants au cœur des décisions publiques.
Projet de loi sur la protection des enfants : « On ne pourra pas l'appliquer si on ne traite pas le problème à la racine »
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Auditionnés à l'Assemblée nationale, les représentants du Comité de vigilance des enfants placés et du Collectif enfantiste ont livré une critique serrée du projet de loi sur la protection des enfants. Leur constat est clair : les réformes s'accumulent, mais les mêmes défaillances persistent.
Adoption, délaissement, suppléance parentale : le Conseil national de l’adoption appelle à la prudence
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Délaissement parental, suppléance parentale, adoption simple. Auditionnée le 17 juin à l’Assemblée nationale, Monique Limon, présidente du Conseil national de l’adoption, soutient l’objectif du projet de loi relatif à la protection des enfants tout en alertant sur plusieurs fragilités du texte.