Le projet de loi protection des enfants apporte une réponse inadaptée aux difficultés de l'accueil familial, estime l'UFNAFAAM. La fédération considère que le texte privilégie l'élargissement du recrutement plutôt que l'amélioration des conditions d'exercice des assistants familiaux.
Présenté en Conseil des ministres le 27 mai, le projet de loi relatif à la protection des enfants a suscité plusieurs réactions critiques dans le secteur de la protection de l'enfance. Après les prises de position de plusieurs fédérations et organisations professionnelles, c'est au tour de l'UFNAFAAM (Union nationale des fédérations et associations de familles d'accueil et assistants maternels) d'exprimer ses réserves sur le texte.
Dans un communiqué publié le 28 mai, la fédération estime qu'il est « conçu d'abord pour élargir le vivier de recrutement, non pour sécuriser l'exercice professionnel ni améliorer concrètement la prise en charge des enfants ». Elle juge également que le projet de loi « simplifie l'accès au métier, mais ne sécurise ni les professionnels, ni les enfants ».
Des causes profondes laissées de côté
Pour l'UFNAFAAM, le principal problème du projet de loi réside dans l'analyse même de la crise que traverse le secteur. Alors que les départements peinent à recruter, que les assistants familiaux quittent la profession et que les ruptures d'accueil se multiplient, la fédération considère que la réponse apportée par le gouvernement ne traite pas les causes réelles des difficultés rencontrées sur le terrain.
L'organisation estime ainsi que le projet de loi repose sur « une erreur de diagnostic ». Selon elle, la crise de l'accueil familial n'est pas « seulement une crise du nombre de candidats » mais avant tout « une crise de conditions de travail, de reconnaissance, de formation, d'accompagnement et de soutien institutionnel ».
L'UFNAFAAM rappelle que les assistants familiaux accueillent désormais des enfants confrontés à des situations de plus en plus complexes. La fédération évoque des jeunes marqués par des ruptures, des troubles psychiques, des traumatismes, des handicaps ou des troubles du neurodéveloppement, « trop souvent sans bilans de santé suffisants, sans soins accessibles et sans équipe réellement présente autour d'eux ».
Dans ce contexte, l'organisation juge que « faciliter l'entrée dans le métier sans renforcer les garanties professionnelles revient à fragiliser encore davantage un modèle déjà sous tension ».
Des mesures qui suscitent l'inquiétude
La fédération cible notamment plusieurs dispositions du texte concernant les modalités d'agrément des assistants familiaux.
Le projet de loi ouvre la possibilité de délivrer des agréments limités à certaines tranches d'âge ou à des besoins spécifiques. Une orientation qui peut apparaître pragmatique mais que l'UFNAFAAM juge risquée. Elle redoute notamment « des accueils segmentés, des ruptures liées à l'âge de l'enfant, une organisation encore plus complexe pour les services ». La fédération met également en garde contre « une illusion de spécialisation sans formation ni accompagnement renforcé ».
Pour l'organisation, ces évolutions pourraient compliquer davantage les parcours des enfants alors même que la stabilité constitue l'un des enjeux majeurs de la protection de l'enfance.
L'accueil relais dans le viseur
Autre sujet d'inquiétude pour l'UFNAFAAM : l'accueil relais. Si la fédération reconnaît qu'il répond à « une vraie nécessité » en permettant de rendre effectif le droit au répit des assistants familiaux, elle estime que le dispositif prévu par le projet de loi risque de devenir « une solution d'appoint à bas coût » faute de garanties suffisantes.
L'organisation rappelle qu'accueillir ponctuellement un enfant confié suppose « des compétences solides, une préparation spécifique, un appui institutionnel et une rémunération sécurisée ». Or, souligne-t-elle, « dans le projet de loi, aucune formation n'est requise pour pratiquer l'accueil-relais ».
Pour l'UFNAFAAM, la question est d'autant plus sensible que les enfants concernés présentent souvent des besoins complexes et nécessitent des repères stables. La fédération insiste sur la nécessité de garantir une véritable continuité des accompagnements, y compris lors des périodes de relais. Elle résume son inquiétude par une question : « Comment imaginer que celles-ci s'interrompent le vendredi soir ? »
Un appel à revoir les priorités
Le projet de loi doit être examiné à l'Assemblée nationale cet été. Dans cette perspective, l'UFNAFAAM appelle les parlementaires à revoir les priorités du texte. Elle demande notamment de sécuriser les conditions d'exercice et le statut des assistants familiaux, d'organiser un véritable travail en équipe et des dispositifs d'accompagnement dédiés, d'instaurer des normes d'encadrement, de renforcer la formation pour répondre aux besoins de santé plus complexes des enfants et d'assurer l'accès aux soins pour les enfants confiés.
Au-delà des mesures techniques, l'organisation conteste la logique qui sous-tend le projet de loi. « Il faut cesser de penser l'accueil familial comme un simple gisement de places à reconstituer », affirme-t-elle. La fédération rappelle que l'accueil familial professionnel constitue un mode d'accompagnement particulièrement exigeant, confronté à des situations de plus en plus complexes et qui nécessite, selon elle, davantage de soutien et de reconnaissance.
Selon l'UFNAFAAM, « une loi qui prétend sécuriser les parcours ne peut ignorer ceux qui accueillent les enfants au quotidien ».
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Vincent Adenot
