Réforme du placement, délaissement parental, adoption simple, contrôles d'honorabilité, ordonnance de sûreté ou accès aux soins. Présenté le 27 mai en Conseil des ministres, le projet de loi relatif à la protection des enfants comporte dix articles. Décryptage.

Porté par Stéphanie Rist, ministre de la Santé et des Familles, et Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, le projet de loi rassemble dix articles. Pour la ministre, il constitue « une des briques » d'une stratégie plus large de refondation de la protection de l'enfance.

Le changement d'intitulé, de « protection de l'enfance » à « protection des enfants », traduit également un élargissement du périmètre du texte. Celui-ci ne concerne plus uniquement l'aide sociale à l'enfance mais l'ensemble des lieux de vie fréquentés par les mineurs, de l'école au périscolaire, en passant par le secteur sanitaire.

Réforme du placement à l'aide sociale à l'enfance (ASE), délaissement parental, adoption simple, tiers dignes de confiance, accueil familial, contrôles d'honorabilité, ordonnance de sûreté de l'enfant ou accès aux soins : décryptage des principales mesures du projet de loi avant son examen à l'Assemblée nationale cet été.

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