Après le Conseil économique, social et environnemental (CESE), c'est au tour du Conseil d'État de se prononcer sur la proposition de loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles commises à l'encontre des femmes et des enfants. Dans son avis du 16 juillet, il écarte ou réécrit la majorité des 79 articles du texte.
Déposée le 2 décembre 2025 et signée par plus de 150 députés, la proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises contre les femmes et les enfants embrasse presque tous les champs du droit : procédure pénale, droit de la famille, protection de l'enfance, santé, travail, numérique, droit des étrangers. Soit 79 articles répartis en cinq titres, dont une part importante concerne les mineurs.
Le texte est issu de 140 recommandations élaborées par des associations, dans le prolongement du mouvement MeToo, des travaux de la Ciivise et du choc provoqué par les viols de Mazan. Ses auteurs veulent « supprimer les angles morts du droit » et « mieux protéger les publics les plus exposés ».
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