Les écoles, collèges et lycées publics et privés sous contrat devront proposer un questionnaire sur les violences sexistes et sexuelles au moins une fois par an, dès la grande section. Le décret du 14 octobre 2026 encadre les réponses des élèves et les suites à donner aux alertes.
Dès novembre, les élèves de la grande section de maternelle à la fin du lycée se verront proposer un questionnaire sur les violences sexistes et sexuelles, selon le calendrier annoncé par Édouard Geffray. Le décret du 14 octobre publié au Journal officiel le 15 octobre 2026, entré en vigueur le lendemain, précise comment les établissements devront organiser les séances, examiner les réponses et intervenir lorsqu’une situation de violence apparaît.
Le ministre de l’Éducation nationale avait évoqué cet été des résultats potentiellement « sismiques, car le phénomène est massif ». « On va essayer de faire passer une grande partie des élèves d’ici le mois de décembre, et ça se fera probablement sur janvier-février », avait-il précisé fin septembre. Le décret impose de renouveler la démarche au moins une fois par année scolaire, sans fixer les dates de passation.
Les élèves libres de répondre
Les établissements devront proposer le questionnaire, mais les élèves resteront libres de le remplir. Seuls ceux « qui le souhaitent » y répondront, en indiquant ou non leurs nom et prénom. Les responsables légaux seront informés de la procédure en début d’année scolaire et pourront s’y opposer.
La séance se déroulera dans le cadre de l’éducation à la sexualité, sous la responsabilité d’au moins deux personnels : un enseignant et un professionnel formé à cet effet. Dans le public, ce second intervenant devra être un personnel médical, un infirmier, un assistant de service social ou un psychologue de l’Éducation nationale.
Les questions ne figurent pas dans le décret. Leur contenu sera arrêté par le ministre et devra être « adapté à l’âge et aux besoins particuliers des élèves ».
Un entretien en cas d’alerte
Le directeur d’école ou le chef d’établissement désignera les personnels chargés d’examiner les réponses. Lorsqu’un élève aura indiqué son identité, cette lecture sera confiée à un professionnel formé. Dans le public, elle reviendra à un personnel médical, un infirmier, un assistant de service social ou un psychologue de l’Éducation nationale.
Si les réponses font apparaître « une situation susceptible de révéler des violences sexistes ou sexuelles », l’élève sera reçu en entretien par au moins un personnel formé, désigné par la direction. Dans le public, cet entretien sera également assuré par un professionnel appartenant à l’une de ces catégories.
L’absence de nom ne dispense pas l’établissement d’agir. Dès qu’au moins un questionnaire non nominatif fait apparaître une telle situation, « une action spécifique d’information et de sensibilisation est organisée au sein de la classe ou de l’établissement ».
Lorsque l’élève est identifié et que ses réponses révèlent une situation de violence, la direction informe ses responsables légaux, « sous réserve de l’intérêt supérieur de l’enfant ».
Des réponses à accès limité
Le récit de violences peut conduire un élève à livrer des informations sensibles. L’accès à ses réponses est donc limité aux personnes autorisées, « à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d’en connaître », précise le décret. Le ministère est responsable du traitement de ces données dans le public ; chaque chef d’établissement l’est dans le privé sous contrat.
La durée de conservation dépend du contenu et de la présence ou non du nom de l’élève. Sans identité renseignée, ou lorsqu’aucune situation de violence n’apparaît, les formulaires sont gardés jusqu’à la fin de l’année scolaire, « dans des conditions permettant de garantir leur confidentialité ». Ceux qui sont nominatifs et révèlent une situation de violence peuvent être conservés cinq ans au maximum. Ils sont ensuite détruits.
Les données extraites à des fins statistiques sont, elles, conservées cinq ans. Le dispositif doit notamment permettre de mesurer l’ampleur des faits et d’évaluer la connaissance, par les élèves, des ressources à leur disposition.
Harcèlement : un entretien si nécessaire
Du CE2 à la fin du lycée, une grille distincte reste consacrée au harcèlement scolaire. Les établissements publics et privés sous contrat doivent la proposer au moins une fois par an pour « améliorer la connaissance des situations de harcèlement scolaire au sein de l’établissement ». Un enseignant encadre sa passation, après information des responsables légaux. La mention du nom et du prénom demeure facultative.
Lorsqu’une grille nominative fait apparaître de possibles faits de harcèlement, « l’élève concerné est reçu en entretien », prévoit le décret, par un personnel désigné par la direction. Une alerte sans nom entraîne une action d’information et de sensibilisation dans la classe ou l’établissement.
Internats et voyages scolaires
Tous les établissements publics et privés doivent également organiser en interne la prévention, le recueil, la détection et le traitement des atteintes à l’intégrité physique ou morale des élèves et des personnels. Le décret vise notamment les violences, le harcèlement, les agissements sexistes, les menaces, les intimidations et les incidents susceptibles de porter atteinte au bon fonctionnement de l’établissement.
« Un dispositif spécifique est mis en place pour les élèves internes ou qui participent à des voyages scolaires avec nuitées », exige le texte, sans en détailler les modalités.
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Gabrielle Batesti
