Maintenir les frères et sœurs ensemble est devenu un réflexe en protection de l’enfance. Mais, une synthèse publiée le 14 avril par l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) révèle une réalité plus contrastée. Le lien fraternel peut protéger… ou exposer.
Rester ensemble, à tout prix ? En protection de l’enfance, la réponse s’est imposée comme une évidence. La fratrie protège, stabilise, rassure. Le principe est désormais posé. « L’enfant ne doit pas être séparé de ses frères et sœurs, sauf si cela n’est pas possible ou si son intérêt commande une autre solution », prévoit le Code civil. L’article 375-7 privilégie des accueils permettant de maintenir ces liens.
La loi Taquet du 7 février 2022 est venue réaffirmer le principe de non-séparation des fratries, déjà inscrit dans le Code civil et le Code de l’action sociale et des familles. Elle impose également que toute décision de séparation soit motivée et transmise au juge dans un délai de 48 heures.
Pour lire la suite, rejoignez notre communauté d’abonnés
Je découvre les offresVos avantages
- L’accès illimité à tous les articles, décryptages, dossiers et interviews de la rédaction
- Une information vérifiée, analysée et documentée
- Un média indépendant et animé par des journalistes spécialistes du secteur social et médico-social