« On ne peut pas perdre cinq ans de plus » : les crèches toujours en quête d'une réforme
2 000 professionnels écartés, 13 établissements fermés par décision administrative. Deux ans après la commission d'enquête sur les crèches, les contrôles se renforcent mais les difficultés de recrutement et de financement demeurent.
ASE : le Conseil d’État écarte l’argument de la saturation pour refuser l’hébergement d’un jeune majeur
Un département peut-il invoquer le manque de places disponibles pour ne pas héberger un jeune majeur relevant encore de l’aide sociale à l’enfance ? Dans une ordonnance rendue en référé, le Conseil d’État rappelle que la saturation d’un dispositif ne suffit pas si elle n’est pas démontrée.
Ayda Hadizadeh : « Nous devons créer un droit pleinement effectif, pas un droit de papier »
La commission des lois a adopté à l’unanimité, le 19 juin, la proposition de loi portée par la députée socialiste Ayda Hadizadeh. Si l’Assemblée nationale confirme ce vote le 30 juin, chaque enfant concerné par une procédure d’assistance éducative aura droit à un avocat à compter du 6 janvier 2027.
« On ne peut plus nous laisser assumer seuls » : Départements de France appelle l’État à « reprendre sa place »
À quelques semaines de l’examen du projet de loi relatif à la protection des enfants, Départements de France interpelle l’État. L’association d'élus estime que l’aide sociale à l’enfance assume des missions qui dépassent son rôle initial.
Face à la pédocriminalité en ligne, Gérald Darmanin soutient un renforcement de l'arsenal pénal
Le ministre de la Justice apporte son soutien à une proposition de loi visant à adapter la lutte contre la pédocriminalité aux nouvelles menaces numériques et à l'intelligence artificielle.
Protection de l’enfance : « Ne pas céder au découragement », le bilan du CNPE entre avancées et alertes
Crise des recrutements, tensions sur l'accueil, difficultés d'accès aux soins, accompagnement des jeunes majeurs… Dans son bilan 2023-2026, le Conseil national de la protection de l'enfance dresse le portrait d'un secteur sous pression, tout en mettant en avant plusieurs avancées.
MNA : le Conseil d'État impose la prise en charge malgré un jugement de majorité
Entre un jugement de majorité et une décision d'appel, la protection d'un mineur non accompagné (MNA) ne s'interrompt pas automatiquement. Le Conseil d'État confirme qu'un département doit maintenir l'hébergement lorsqu'un doute sérieux subsiste sur l'âge du jeune.