Après le meurtre de Lyhanna, 11 ans, et la mise en cause d’un homme déjà visé par plusieurs plaintes pour viols sur mineures, une question demeure : comment ce drame a-t-il pu se produire ? Jean-Pierre Rosenczveig revient sur les failles révélées par cette affaire, les responsabilités en jeu et les réponses attendues pour mieux protéger les enfants.
L’effroi, bien sûr, en réalisant ce qu’a pu vivre Lyhanna et le drame qui s’abat sur ses proches.
La compassion, naturellement.
La colère, aussi. Mais sans perdre la raison et l’incompréhension. Comment peut-on commettre de tels faits, mais en l’espèce comment ne pas avoir pu empêcher au regard de ce que nous avons tous pu rapidement apprendre ?
Nous nous posons tous des questions sur les dysfonctionnements apparents des services de l’État en charge
Deux inspections sont engagées. Leur travail sera rendu public. Attendons d’avoir les matériaux qu’elles vont recueillir, leurs analyses, sinon leurs conclusions pour être définitif.
Les interrogations sont nombreuses et massives. Des comptes devront être rendus. Encore faut-il identifier les fautes pour engager ces responsabilités, mais aussi pour prévenir de nouveaux dysfonctionnements en prenant les dispositions adaptées.
De multiples interrogations à percer.
Notamment :
1 – Pourquoi n’a-t-on pas cerné au plus tôt – dès la troisième plainte reçue – le profil de prédateur du mis en cause ? Il suffisait de consulter les deux fichiers de police et de justice à dimension nationale disponibles (le TAJ et CASSIOPEE). Tout y est enregistré, même les victimes. C’est le réflexe pour un parquetier ou un policier de les consulter. Pourquoi cet oubli ? Pourquoi la défaillance de l'un des acteurs n’a-t-elle pas été corrigée par l’implication de l’autre ? Étaient-ils mal renseignés ? On a raté l’occasion de rééclairer les faits de 2022 classés sans suite pour faute d’éléments probants ?
2 – Pourquoi en 2025 le diagnostic de viol a-t-il tardé quand on avait la parole forte et nette de cette enfant de 11 ans relayée par sa mère, les examens médicaux attestant d’une pénétration par définition anormale ? Un juge d’instruction pouvait déjà être saisi et des mesures d’ordre public prises. Certes l’enfant concernée était à l’abri du prédateur, mais d’autres enfants pouvaient être en danger. À preuve ce qui s'est passé.
3 – Pourquoi en 2025, faisant le diagnostic de nouveaux faits gravissimes devant être traités par un autre parquet, ne pas l’avoir dans l’instant informé par téléphone ou par mail pour définir avec lui une stratégie plutôt que de lui envoyer le dossier par courrier parmi d’autres ? Là encore peut-être n’y avait-il pas de risque de réitération sur la victime, mais le prédateur – et cela a été le cas – pouvait s’attaquer à d’autres.
4 – Pourquoi finalement mandater une simple brigade de gendarmerie et pas un service d’enquête spécialisé sur ce type d’affaire délicate ? Pourquoi cette brigade a-t-elle accepté cette mission sans réagir ? Là encore on aurait dressé un premier profil du mis en cause qu’on n’aurait pas attendu pour l’interpellation et l'audition comme on le fait a priori dans des situations plus linéaires.
D’évidence, par-delà chaque procédure, traitée à son rythme et séparément, la situation et la dangerosité du mis en cause n’ont pas été appréhendées comme il aurait fallu. Des magistrats et des services de police submergés, le nez collé à la vitre et gérant les urgences quotidiennes ? Un manque d’intelligence individuelle et collective ? Négligence ou incompétence ? les risques de la gestion à l’urgence ?
D’autres interrogations sont possibles.
En 2021, l’Éducation nationale n’aurait pas informé le parquet du fait qu’elle licenciait son agent après une procédure disciplinaire pour « comportement inapproprié » sur une jeune fille. Comment avancer aujourd’hui que ces faits n’étaient pas d’une gravité justifiant le suivi de l’article 40 du CPP ! Là encore une occasion manquée pour recoller avec les faits de 2017 !
Et que penser de ceux qui désormais s’expriment pour dire qu’ils avaient à l’époque observé des faits et comportements préoccupants, qu’ils avaient eu des doutes au point pour certains de mettre leurs enfants à l’écart ? Il ne s’agit pas ici d’incriminer ces personnes, mais de relever combien, en temps réel, on peut facilement passer à côté de voyants lumineux à faible intensité qui après coup apparaissent comme évidents.
Une gendarmerie, service public par excellence, a-t-elle pu maltraiter des parents qui demandaient à savoir ce qu’il advenait de leur plainte ?
Des responsabilités multiples
En vérité, sans en noyer une, les responsabilités dans ce fiasco dramatique sont nécessairement plurielles. Chacune doit être mise en cause sans que l’autre la justifie ou l'excuse, tout au plus l’explique.
En premier lieu, bien sûr, celle des acteurs dans la justice ou les services d’investigation avec leurs éventuelles failles personnelles.
S’ajoutent indéniablement aussi des responsabilités institutionnelles avec la charge de travail exponentielle de la justice et des services d’enquête. 70 000 plaintes pénales pour violences sexuelles sur enfants en 2024. 24 000 procédures ouvertes devant les juridictions pour atteinte sexuelle sur enfant, 12 500 pour viols sur mineurs. Combien à Toulouse, Agen et Auch ? Indépendamment de tout le reste du contentieux géré ou du travail de parquet à traiter pour certains parquets en sous-effectifs affichés.
Et que dire de la responsabilité du politique lui-même qui, à travers plusieurs dizaines de circulaires chaque année, définit au gré de l’actualité – et de la dimension politique des sujets – des priorités successives avec une sincérité inexpugnable au 20 H devant la France prise à témoin : la sécurité urbaine, le narcotrafic, la pédocriminalité et l'exploitation sexuelle des enfants ; les violences intrafamiliales, la délinquance économique, la pollution ou la délinquance financière, sans compter le terrorisme, etc. Au quotidien, les parquets, puis les juges, tentent de tout traiter au moins mal, effectivement en urgence le plus souvent, 24 h sur 24, 365 jours par an, quand d’autres dorment.
Question au passage : le ministre de la Justice – pas seulement l’actuel –, qui fixe ses priorités depuis la place Vendôme, mobilise-t-il les moyens nécessaires à la mise en œuvre de ses instructions et les suit-il, quitte à les réadapter, comme il exige à juste titre que les magistrats de terrain suivent les instructions qu’ils donnent ? Ou se complaît-il dans un affichage, une priorité chassant l’autre ? Sur cela aussi il faut réinvestiguer.
Pour être en charge, le pouvoir politique a bien compris qu’il allait lui-même répondre à l’opinion, qui plus est à l’orée d’une campagne électorale majeure. À fait exceptionnel, posture originale. Les pouvoirs publics ont eu une réaction forte, rapide, exceptionnelle : réunion auprès du premier d’entre eux des ministres concernés, y compris celui des finances ; prise de parole depuis l’étranger du président de la République réfutant tout débat sur les moyens, et bien sûr les excuses publiques présentées au nom de l’État par le garde des Sceaux.
Poussant le raisonnement, certains parleront de la nécessaire démission du garde des Sceaux qui admet que l’administration dont il est responsable a principalement failli. Le chef doit assumer ! Sous d’autres cieux, cette démission irait de soi. Appeler comme il se doit à la responsabilité personnelle oblige à la cohérence !
On se donnerait bonne conscience à bas prix quand il faut d’ores et déjà se tourner vers l’avenir. Là encore, attendons les rapports d’inspection pour distribuer les responsabilités.
Et il sera intéressant d’entendre l’épouse du mis en cause sur ce qu’elle savait, notamment sur ces soirées pyjama, ou ne savait pas du comportement de l’homme qu’elle côtoie.
« Les responsables institutionnels – l’État en premier lieu – devront rendre compte de leurs propres défaillances »
Que se joue-t-il dans et par-delà cette affaire ?
Nous devons sans doute assumer les conséquences du grand mouvement engagé dans les années 80-90 pour libérer la parole des victimes (enfants, femmes violentées, etc.) et déboucher les oreilles des acteurs du dispositif de protection. La vague déclenchée est plus importante que prévu.
Indéniablement beaucoup a été fait depuis 1981, où on s’est réveillé grâce au Dr Pierre Strauss aux violences faites aux enfants, et depuis avec la Parole libérée et le mouvement Me Too. Avec succès. Les moyens ont été augmentés d’une manière très significative mais, somme toute, pas à la hauteur au regard de l’ampleur des situations dévoilées et de ce qu’elles exigent pour être bien traitées. La faute majeure est sans doute là.
Depuis 1980, on a collectivement pris conscience de l’ampleur et de l’impact des violences, notamment sexuelles, infligées aux enfants. Quantitativement, on en appréhende désormais l’importance réelle avec notamment l’enquête de l’INSERM (2020) qui relève que 5,5 millions d’adultes, soit quand même 10 % de cette population, affirment avoir été victimes de violences sexuelles dans leur enfance, dont 3 millions en famille. Mieux, on a enfin pris conscience de l’impact que ces violences pouvaient avoir sur l’ensemble de l’itinéraire de vie et même sur ceux qui l’environnent.
Sans attendre ces travaux et bien d’autres, instinctivement, depuis 1980, a durci notre droit avec des peines bien plus sévères, notamment en cas d’atteinte sexuelle et bien sûr le viol. On a introduit – bataille difficile – le mot inceste dans notre code pénal. Surtout – loi de 2021 acquise de haute lutte après l’échec de 2018 –, on a posé le principe que tout acte de pénétration sexuelle d’un adulte sur un enfant de moins de 15 ans était un viol quelle qu’ait pu être l’attitude ou la posture prise par l’enfant. Fini le débat sur le discernement avant 15 ans quand l’auteur est majeur. Par définition c’est un crime.
On va jusqu’à combattre l’exploitation sexuelle – le safari sexuel – d’enfants à l’étranger commise par des Français ou des étrangers résidant habituellement en France. On condamne la représentation pédocriminelle en dessin de l’enfant.
Les techniques d’audition (cf. le travail du centre de la police de Guyancourt mené par Carole Mariage et Thierry Terrauba) ont progressé. On a introduit et généralisé la procédure MELANIE venue du Québec via la Réunion, puis le protocole international NICHD applicable tant devant les services de police que les juridictions. On s’est mis en place des services spécialisés. Dernière illustration en date : le recours aux chiens d’accompagnement qui apaisent les enfants et facilitent leur expression. On a mis des antennes judiciaires spécialisées dans les hôpitaux – UAPED – pour recueillir les données médicales indispensables, etc. Surtout on a formé nombre de professionnels à l’écoute des enfants victimes et facilité leur coordination. On a amélioré l’accompagnement (avocats, psychologues, compensation financière, etc.) des victimes souvent esseulées ne connaissant pas leurs droits, comme celui de passer outre à un classement sans suite du parquet…
Bien évidemment il y a des trous dans la raquette avec des disparités territoriales ou le manque de structures de suivi et de soin du trauma étant observé ici que l'ensemble du dispositif de protection de l’enfance traverse une crise majeure liée à une augmentation singulière (+40 %) depuis 2000 du nombre de situations à traiter.
On a facilité l’exercice de l’action publique en reculant le départ du délai de prescription à la majorité de la victime. Déjà le délai de prescription a été singulièrement allongé (30 ans pour les enfants victimes de crimes pour 20 quand la victime est adulte). On a mis en place un dispositif de « prescription glissante » pour mieux s’attacher au prédateur en série. La circulaire Dupont-Moretti de 2021 invite les parquets à diligenter des enquêtes de police alors même qu'on sait qu'il ne pourra pas y avoir de poursuites pénales afin que justice soit faite de « combattre un éventuel droit à l’oubli ». Il sera établi que l’un est le prédateur, l’autre la victime. On s’est engagé sur une justice hors les murs des tribunaux, la justice restaurative. Ne parlons pas des procès médiatiques dans la foulée de Me Too qui n’ont de justice que le mot !
On ne compte plus les instructions ministérielles, les guides, les formations, les instances type Ciivise (Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants) et les coordinations mises en place pour mieux réagir à cette pédocriminalité. Des débats sont ouverts comme celui de l’imprescriptibilité qu’il nous faut percer.
Pourtant force est d’observer que tout cela reste encore largement insuffisant. En proportion, peu d’affaires débouchent sur une condamnation et surtout les faits révélés croissent.
Tous s’accordent pour dire que l’affaire d’Outreau aura contribué à faire régresser la prise en compte de la parole des enfants alors même que tous les enfants concernés avaient été victimes de violences. Ils ont dit leur vérité, mais le mauvais traitement de leur témoignage par non-respect du protocole applicable a conduit à mettre en cause certaines personnes innocentes.
Rendre des comptes ?
Alors il faut demander les comptes à ceux qui ont pu commettre des fautes personnelles sur plusieurs registres. Déjà aux professionnels impliqués en engageant si nécessaire leur responsabilité disciplinaire pour négligence, mais aussi parfois leur responsabilité pénale (ex. pour non-assistance à personne en péril ou non-dénonciation de crime, etc.), voire leur responsabilité civile avec l’obligation de réparer financièrement le dommage causé, sachant que sur l’employeur – et déjà l’État – doit prendre le relais. Sans compter la responsabilité morale bien évidemment qui pèse et pèsera sur chacun d’entre eux.
Sans que l’un exclue l’autre – pas question d’une culture de l’excuse –, les responsables institutionnels – l’État en premier lieu – devront rendre compte de leurs propres défaillances.
« On ne sera pas quitte si on ne s’interroge pas sur l’ensemble des moyens et dispositifs mobilisés »
Rendre justice et prévenir
Reste qu’on ne sera pas quitte si on ne s’interroge pas sur l’ensemble des moyens et dispositifs mobilisés, non seulement pour rendre justice à ceux qui d’ores et déjà ont été victimes, mais pour prévenir autant que possible de nouveaux passages à l’acte sans imaginer – réalisme humain oblige – pouvoir éradiquer ces crimes.
Il faut déjà rappeler publiquement, haut et fort, l’interdit légal et le relégitimer au regard des violences infligées quand, il y a encore trois décennies, certains – Gabriel Matzneff notamment – prétendaient rendre service aux enfants qu’ils initiaient dans leur droit à la sexualité.
Il faut plus que jamais améliorer notre dispositif de recueil et de traitement des faits préoccupants qui, sans être à eux seuls condamnables, inquiètent au regard des personnes concernées ou du lieu. Tout simplement tenir un viol ou des attouchements sur enfant comme des faits gravissimes en soi.
Bien évidemment il faut s’attacher aux antécédents de ceux qui sont au contact des enfants. La loi de 2022 est perfectible ; elle sera revue d’ici la fin de cette législature pour être singulièrement complétée.
À l’autre bout de la chaine, il faut s’attacher aux prédateurs dont nombre – pas nécessairement – sont malades et appellent à une aide médicale et psychologique pour contenir leurs pulsions. Quels dispositifs développe-t-on ? La sortie sèche de prison est à proscrire quand il est évident que de nombreux acteurs repasseront à l’acte. Un suivi sociojudiciaire s’impose quand certains en appellent à une rétention à vue. Ira-t-on vers la castration médicamenteuse ou physique ?
Plus largement, un plan pluri-institutionnel et une programmation pluri-partisane s’imposent en mobilisant les moyens humains et financiers nécessaires, mais déjà en installant un pilote politique et les instances de pilotage national et territorial avec une stratégie d’évaluation et d’adaptation.
Les services de police et de justice sont aujourd’hui sous tension. Il faut également intégrer que le besoin de droit et de justice dépasse cette question aujourd’hui essentielle de la protection physique des personnes, mineures ou majeures. Il convient aussi d’y répondre, donc d’accroitre encore plus les moyens mobilisés pour tenir toutes ces priorités. Des crédits supplémentaires pour utiles ne suffiront pas si on ne se dote pas des professionnels et des conditions de travail adaptées. Enfin rendre aux victimes d’hier ou d’aujourd'hui, mais de réduire les risques de passage demain. Tout ce qu’on vient de dire là est sur table de longue date (cf. notamment « 12 propositions pour mieux protéger encore les enfants contre les violences sexuelles », billet nᵒ 797 de 2006, repris in extenso en 2020 sur ce site, toujours d’une grande actualité). Incontestablement des avancées, mais dans une approche globale s’imposent principalement pour améliorer les compétences des professionnels et des institutions à repérer les situations, mais dans le même temps en augmentant notre capacité à les traiter ces révélations. Attention aux fausses réponses (électorales). Comme l’idée d’un grand parquet national qui devrait mobiliser des quantités de magistrats quand c’est localement qu’il faut traiter ces procédures. Ou encore la création d’une cour disciplinaire des magistrats, avec quant à tort le CSM dénoncé comme corporatiste, avec en arrière-plan le risque majeur d’une justice révocable, dont de fragiliser notre État de droit. Créer des postes de procédures sans augmenter à due proportion les postes de juges et de greffiers et se doter des mètres carrés judiciaires nécessaires. Etc.
On le voit une nouvelle fois. S'indigner, déplorer, dénoncer, condamner est facile, mais pour être utile ne suffit pas. Un tsunami est enclenché. Avec en arrière-plan le risque d’un nouveau discrédit de la puissance publique d’État et de ses acteurs. Personne n’a à y gagner. Il faut donc réagir sereinement avec méthode et sérieux. La vie politique française est ponctuée de sincérités successives avec son lot de paroles ou de gestes démagogiques. On saura d’ici l'été si ce dramatique épisode est d’un autre registre.
