Scolarité des enfants confiés à l'ASE à Paris : « sept fois plus de retard dès l’entrée en 6e »
À Paris, presque tous les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance sont scolarisés. Mais leurs parcours décrochent rapidement : retards dès l’enfance, orientations subies, ruptures à la majorité. Une scolarité à part, loin des trajectoires ordinaires.
Protection de l’enfance : rendre effectif le congé de représentation des anciens enfants placés
Déposée le 27 mars à l’Assemblée nationale par Stéphane Mazars, député de l’Aveyron (EPR), une proposition de loi vise à sécuriser le congé de représentation pour permettre aux représentants d’associations d’anciens enfants confiés de siéger dans les instances.
Aides financières de l’ASE : un règlement départemental ne peut pas ajouter de conditions à la loi
Peu encadrées, les aides financières de l’aide sociale à l’enfance laissent une marge d’organisation aux départements. Une décision récente du Tribunal administratif de Caen rappelle qu’un règlement local ne peut restreindre l’accès à un droit fixé par la loi.
Enfants confiés à l'ASE : la DGCS actualise son guide sur l'exercice de l'autorité parentale
Un enfant confié à l’ASE reste sous l’autorité parentale. Qui décide au quotidien ? Quand faut-il l’accord des parents ? Dans quels cas les professionnels peuvent-ils agir sans attendre ? Le guide actualisé de la DGCS vient éclairer ces arbitrages du quotidien.
Contrat jeune majeur : sans logement adapté, le département doit poursuivre la prise en charge
À la sortie de l’aide sociale à l’enfance (ASE), un jeune majeur ne peut être laissé sans solution de logement. Le Conseil d’État juge que, même en présence de ressources, l’absence d’accompagnement et le risque de rupture du parcours imposent la poursuite du contrat jeune majeur.
Stages verrouillés : des jeunes contraints de payer pour accéder au travail
Sans convention de stage délivrée par un établissement, impossible d’entrer en entreprise. Pour des milliers de jeunes hors formation, cette règle bloque l’accès à toute première expérience. Certains doivent payer plusieurs centaines d’euros pour obtenir une convention.
Exploitation sexuelle des mineurs : des parcours sous emprise, hors des radars
Emprise, mobilité, ruptures de parcours : l’exploitation sexuelle des mineurs échappe largement aux institutions. Les recherches et les observations de terrain décrivent un phénomène diffus, difficile à repérer et largement absent des données publiques.