Consensus parental : le tribunal judiciaire de Paris lance une expérimentation

Le tribunal judiciaire de Paris lance en octobre 2026 une expérimentation de « consensus parental ». Cette procédure amiable offre aux parents séparés une alternative au contentieux, sous le contrôle du juge. La FENAMEF y est favorable, sous conditions.

Couvre-feu des moins de 15 ans à Cagnes-sur-Mer : pourquoi le juge ne suspend que sa reconduction

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Le couvre-feu des moins de 15 ans non accompagnés reste applicable jusqu'au 31 octobre à Cagnes-sur-Mer. Mais le juge des référés interdit sa reconduction automatique. Une décision qui précise jusqu'où un maire peut restreindre la liberté d'aller et venir.

OASIS : les 15 réflexes à connaître pour signaler un incident à la PJJ

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La fiche Word envoyée par courriel disparaît. La PJJ centralise le signalement, la circulation et l’analyse des incidents. Qui peut saisir ? Que faut-il écrire ? Comment protéger les identités, compléter la fiche et exploiter les données ?

Non-représentation d’enfant : que prévoit la loi quand l’enfant refuse de partir ou dénonce des violences ?

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La non-représentation d’enfant est punie d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende. Mais, lorsque le mineur refuse de voir un parent ou signale des violences, le parquet doit vérifier la situation avant d’engager des poursuites.

Protection de l’enfance : la conférence familiale va-t-elle entrer dans la loi ?

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Réunir l’enfant, ses parents et ses proches pour bâtir un plan de protection : c’est le principe des conférences familiales. Déjà expérimentées en France, elles pourraient entrer dans la loi, mais sans devenir obligatoires ni bénéficier d’un financement dédié.

Réseaux sociaux avant 15 ans : pourquoi le Conseil constitutionnel a fait tomber l’interdiction

Le Conseil constitutionnel censure l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Il juge le dispositif trop général, faute de distinguer les plateformes, de prévoir un rôle pour les parents et d’encadrer la vérification de l’âge.

Délaissement parental : le guide pratique de l’ONPE pour repérer, évaluer et agir

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Visites manquées, promesses non tenues, présence en pointillé : le guide de l’ONPE donne aux professionnels des repères pour identifier le délaissement parental, en mesurer les effets et construire un projet de vie stable pour l’enfant.
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