L'UNICEF France lance le « Baromètre des droits de l'enfant »
L'UNICEF France ouvre une vaste consultation des 6-18 ans afin de mieux mesurer leur vécu, leurs besoins et leur perception du respect de leurs droits dans les différents espaces de leur quotidien.
Du repérage aux soins : le nouveau parcours coordonné des enfants en situation de handicap
Destiné aux enfants et aux jeunes présentant ou susceptibles de présenter un handicap, le nouveau service de repérage précoce entre dans sa phase opérationnelle. Une instruction interministérielle en précise l'organisation, le financement et les modalités de déploiement dans les territoires.
Protection de l’enfance : « Ne pas céder au découragement », le bilan du CNPE entre avancées et alertes
Crise des recrutements, tensions sur l'accueil, difficultés d'accès aux soins, accompagnement des jeunes majeurs… Dans son bilan 2023-2026, le Conseil national de la protection de l'enfance dresse le portrait d'un secteur sous pression, tout en mettant en avant plusieurs avancées.
Imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs : le débat qui divise le monde judiciaire
Le 15 juin, dans Le Monde, le professeur de droit Benjamin Moron-Puech et le magistrat Denis Salas livrent deux visions opposées de l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les enfants. Un débat qui touche aux fondements mêmes de la justice pénale.
« Repérés à proximité de leur hébergement » : les mineurs de l'ASE, proies des proxénètes
Des réseaux criminels aux abords de certains foyers, des enfants approchés jusque près de leur lieu d'accueil. Le gouvernement détaille ses dispositifs de lutte contre l'exploitation sexuelle des mineurs confiés à l'ASE, mais reste silencieux sur la protection physique des établissements.
« Manque de mobilisation », « posture de défiance » : ces motifs ne peuvent pas justifier une fin de contrat jeune majeur
Le tribunal administratif de Nantes a enjoint un département de reprendre sans délai la prise en charge d'un jeune majeur de 20 ans dont il avait rompu le contrat jeune majeur en invoquant son attitude et son manque supposé d'implication dans certaines démarches.
MNA : le Conseil d'État impose la prise en charge malgré un jugement de majorité
Entre un jugement de majorité et une décision d'appel, la protection d'un mineur non accompagné (MNA) ne s'interrompt pas automatiquement. Le Conseil d'État confirme qu'un département doit maintenir l'hébergement lorsqu'un doute sérieux subsiste sur l'âge du jeune.