Politiques Publiques

La France voulait imposer une véritable vérification d'âge sur les sites pornographiques. Après cinq ans de bataille judiciaire, la Cour de justice de l'Union européenne valide, sous conditions, l'application du droit français aux plateformes étrangères accessibles depuis la France.

À partir du 15 juillet, les députés examineront le projet de loi sur la protection des enfants. Auditionnés à l'Assemblée nationale, les deux principaux syndicats de magistrats alertent sur une réforme qui, selon eux, ne pourra produire ses effets sans moyens supplémentaires pour la justice.

Les eurodéputés réclamaient l'imprescriptibilité des violences sexuelles commises contre les enfants. Les États membres ont finalement obtenu un compromis. La future directive allonge les délais de prescription, renforce les sanctions et cible les nouvelles formes d'exploitation sexuelle en ligne.

« Occasion gâchée », « mesures incantatoires », texte « loin de la refondation » attendue. Auditionnées à l'Assemblée nationale, le 23 juin, plusieurs organisations de la protection de l'enfance ont livré un diagnostic sévère du projet de loi et préparent déjà une série d'amendements.

Au lendemain des conclusions du prérapport sur l'affaire Lyhanna, le gouvernement change d'échelle. Face aux députés, le Premier ministre défend une réponse « intégrale » aux violences sexuelles faites aux enfants et dévoile un calendrier mêlant décrets, concertation et future loi.

Dans les bidonvilles, des milliers d’enfants grandissent dans des conditions de vie précaires. Scolarité, santé, hébergement, accès aux droits, le Collectif Romeurope revient sur les réalités de leur quotidien et les réponses mises en œuvre par les acteurs de terrain.

Le prérapport sur la mort de Lyhanna relance le débat sur les failles de la chaîne de protection des enfants. À l'Assemblée nationale, le garde des Sceaux défend une meilleure application des procédures existantes quand l'opposition réclame une réponse pénale plus ferme.