Les députés renforcent le pilotage et le contrôle des lieux de vie et d’accueil. Derrière ces nouvelles règles, une question traverse les débats : comment mieux encadrer ces petites structures sans effacer leur fonctionnement singulier ?

Les communes connaissent désormais le montant de l’aide versée par l'État pour exercer leurs missions dans le service public de la petite enfance. Une répartition forfaitaire appelée à changer dès l’an prochain.

Casier judiciaire, fichiers judiciaires, sanctions administratives : l’Assemblée nationale élargit le contrôle d’honorabilité. Une mise en examen inscrite au FIJAISV ou au FIJAIT pourra écarter temporairement un adulte du contact avec des mineurs.

Longtemps laissés dans un flou juridique, les séjours de rupture pourraient bientôt disposer d’un cadre légal. Le projet de loi relatif à la protection des enfants entend les définir et les encadrer, mais les choix retenus divisent députés et acteurs du secteur.

Une enquête en cours n’apparaît pas toujours lors du contrôle d’honorabilité des personnes travaillant auprès de mineurs. Le Gouvernement admet que le fichier de police TAJ pourrait combler cette faille, mais aucune réforme n’est annoncée.

Deux mois après avoir ordonné le réexamen de toutes les procédures de violences sexuelles sur mineurs, le ministre de la Justice Gérald Darmanin annonce 924 incarcérations et plus de 1 700 informations judiciaires ouvertes.

Protégé comme mineur par le juge des enfants, jugé majeur par le juge administratif : comment un même jeune peut-il changer d'âge d'un tribunal à l'autre ?