Politiques Publiques
École inclusive : le Conseil constitutionnel censure la création des pôles d'appui à la scolarité
Dans son avis rendu le 28 décembre 2023, le Conseil constitutionnel retoque comme « cavalier budgétaire » l’article du projet de loi de finances 2024 qui crée les pôles d’appui à la scolarité (PAS).
Mineurs non accompagnés : les nouvelles modalités de mise à l’abri et d’évaluation de la minorité
Le décret modifiant les modalités de mise à l’abri et d’évaluation des personnes se présentant comme mineures et isolées est paru au JO du 24 décembre 2023. Explications.
Prise en charge des mineurs non accompagnés : la justice rappelle l'Ain à ses obligations
Le tribunal administratif de Lyon a suspendu provisoirement la décision du Département de l'Ain de ne plus assurer l'accueil des mineurs non accompagnés (MNA) arrivant sur son territoire. En revanche, le recours contre la motion adoptée par le Territoire de Belfort a été rejeté.
La Région Ile-de-France propose au juge Durand de conduire une mission sur l'inceste
La Région Ile-de-France propose à Édouard Durand - écarté par le gouvernement de la co-présidence de la Ciivise - de poursuivre son « travail spécifique sur l'inceste » au sein du Centre Hubertine-Auclert, centre francilien pour l'égalité femmes-hommes.
Contre la loi immigration, les assistants de service social réaffirment leur attachement à la non-discrimination
Fustigeant un texte de loi « inique », l’Association nationale des assistants de service social (Anas) défend le principe déontologique de non-discrimination au cœur du travail social.
Ciivise : "Les 82 préconisations doivent être appliquées d’urgence !"
Lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 20 novembre, Sandrine Rousseau a interpellé avec véhémence Charlotte Caubel, secrétaire d'État chargée de l'Enfance sur le changement de présidence de la Ciivise.
L'Assemblée nationale lance une mission d’information sur les mineurs non accompagnés
La Délégation aux droits des enfants de l'Assemblée nationale a nommé, le 20 décembre, Éric Poulliat, député (REN) de la Gironde et Elsa Faucillon, députée (GDR) des Hauts-de-Seine rapporteurs d'une mission d’information sur les mineurs non accompagnés (MNA).