Adoptée à l'unanimité par le Parlement, la loi garantissant un avocat à chaque enfant en assistance éducative entrera en vigueur le 6 janvier 2027. Une avancée majeure pour les droits de l'enfant, qui soulève désormais le défi de sa mise en œuvre.
« Ce texte va changer des vies » : la loi garantissant un avocat à chaque enfant sous mesure d’assistance éducative est adoptée
Adoptée à l’unanimité le 1er juillet par l’Assemblée nationale, la loi instaurant un avocat pour chaque enfant sous mesure d’assistance éducative marque un tournant majeur pour la protection de l’enfance et entrera en vigueur le 6 janvier 2027.
Vincent Adenot
Avocat pour les enfants sous mesure d’assistance éducative : le Sénat valide le principe mais reporte son entrée en vigueur
Le Sénat a adopté, le 28 mai, à l’unanimité la proposition de loi garantissant un avocat à chaque enfant sous mesure d’assistance éducative. Le gouvernement obtient toutefois un report de son entrée en vigueur au 6 janvier 2027. Le texte doit désormais revenir devant l’Assemblée nationale.
Vincent Adenot
Un avocat pour chaque enfant sous mesure d’assistance éducative : la commission des Lois du Sénat juge la proposition « prometteuse mais inaboutie »
Adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale en décembre dernier, la proposition de loi visant à garantir un avocat à chaque enfant en assistance éducative s’est heurtée aux réserves de la commission des lois du Sénat.
Nadia Graradji
« Les barreaux sont prêts, les avocats sont formés » : le CNB somme le Sénat de garantir un avocat à chaque enfant en assistance éducative
Le Conseil national des barreaux a adopté, une résolution demandant au Sénat de rétablir la proposition de loi garantissant un avocat à chaque enfant en assistance éducative. Le CNB critique un dispositif devenu expérimental, limité à cinq tribunaux et soumis au discernement du mineur.
Gabrielle Batesti
Avocat obligatoire pour chaque enfant en assistance éducative : un vote « historique » à l’Assemblée nationale
Les députés ont largement adopté la proposition de loi d’Ayda Hadizadeh : un avocat pour chaque enfant en assistance éducative, quel que soit son âge ou son discernement. Portée par l’affaire de maltraitance du petit Eliott au sein du foyer parisien Jenner, la réforme recueille un large consensus.
Nadia Graradji
Avocat pour les enfants sous mesure d’assistance éducative : le Sénat valide le principe mais reporte son entrée en vigueur
Le Sénat a adopté, le 28 mai, à l’unanimité la proposition de loi garantissant un avocat à chaque enfant sous mesure d’assistance éducative. Le gouvernement obtient toutefois un report de son entrée en vigueur au 6 janvier 2027. Le texte doit désormais revenir devant l’Assemblée nationale.
Vincent Adenot
Assistance éducative : l’avocat obligatoire de l’enfant changera-t-il vraiment la donne ?
La commission des lois a adopté la proposition d’Ayda Hadizadeh instaurant un avocat obligatoire pour chaque enfant en assistance éducative. Un débat dense a révélé les tensions qui traversent la justice des mineurs avant l’examen en séance du 11 décembre.
Gabrielle Batesti
